Publications

Rappel des pouvoirs du juge en matière de clause résolutoire

Publications 10.02.2025
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A la conquête des océans : les sponsors, moteurs de succès du Vendée Globe

Publications 06.02.2025
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Droit fiscal / Transmission du foncier viticole : un cadre fiscal renforcé par la loi de finances pour 2025 pour pérenniser les exploitations

Publications 04.02.2025
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Eco 121 « Déploiement de l’IA : Oui mais avec méthode, et après analyse du ROI ! » par Benjamin Mourot

Publications 04.02.2025
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Droit rural / Le défaut d’exploitation personnelle des parcelles louées est un motif de résiliation du bail

Publications 03.02.2025
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Droit rural / Le délai de six mois pour agir en annulation d’une rétrocession Safer court à compter de l’affichage en mairie

Publications 31.01.2025
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Présomption de démission : Validation sous réserve du décret par le Conseil d’Etat

Publications 30.01.2025
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Ouverture du dispositif FranceAgriMer en soutien à l’investissement vitivinicole

Publications 30.01.2025
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Opposabilité des baux postérieurs au commandement de saisie immobilière

Publications 29.01.2025
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La Semaine juridique – Social : « L’impact sur le contrat de travail de l’application des conventions de branche restructurées ou regroupées » par Marie-Charlotte Diriart

Publications 28.01.2025
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Proposition de loi visant à réduire les contraintes des agriculteurs

Publications 28.01.2025
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De nouvelles obligations en matière de durabilité imposées aux coopératives agricoles

Publications 27.01.2025
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