Publications

Gestion de Fortune – Le dialogue dans le contrôle fiscal : vers un essoufflement ? – par François Vignalou et César Engelmann

Publications 27.02.2025
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VEFA : en cas de non-conformité apparente, seule la garantie légale de l’article 1642-1 du code civil s’applique, excluant ainsi la responsabilité contractuelle du promoteur

Publications 24.02.2025
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La Gazette Nord-Pas-de-Calais – Les étapes clés d’une transmission d’entreprise réussie – par Alexandre Ghesquière et François Vibert

Publications 20.02.2025
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Actu- Environnement – Les concertations préalables prévues aux codes de l’environnement et de l’urbanisme – par Charles-Eric Thoor et Mathias Clouye

Publications 19.02.2025
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Nouveau dispositif en 2025 : Votre entreprise est-elle concernée par la contribution pour la justice économique (CJE) ?

Publications 18.02.2025
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Revue Prytanénne – La liberté de la presse la loi du 29 juillet 1881 – avec Christophe Fichet

Publications 15.02.2025
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Legal 500 – Guide comparatif des marchés publics – Sébastien Pinot et Martin Charron

Publications 13.02.2025
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Le Moniteur des Pharmacies : « Financiarisation des soins : vers un tournant ? » par Virginie Brault-Scaillet et Justine Langer

Publications 11.02.2025
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Comment procéder aux remboursements consécutifs lorsqu’une clause d’indexation est réputée non écrite

Publications 10.02.2025
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Rappel des pouvoirs du juge en matière de clause résolutoire

Publications 10.02.2025
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A la conquête des océans : les sponsors, moteurs de succès du Vendée Globe

Publications 06.02.2025
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Droit fiscal / Transmission du foncier viticole : un cadre fiscal renforcé par la loi de finances pour 2025 pour pérenniser les exploitations

Publications 04.02.2025
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