Publications

La Cour de cassation distingue la vie personnelle de la vie privée du salarié

Publications 08.10.2024
Lire la suite

Liaisons Sociales Quotidien - Sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise par Elise Dufour

Publications 07.10.2024
Lire la suite

Le Moniteur – « Marchés publics et conditions générales de vente, frères ennemis ? » par Charles-Eric Thoor et Edwards Sule

Publications 04.10.2024
Lire la suite

Point sur les indices

Publications 04.10.2024
Lire la suite

Focus RH - Gestion des conflits : « Les RH sont la clé du succès de la procédure collaborative » par Marie-Charlotte Diriart

Publications 02.10.2024
Lire la suite

Eco 121  « Actionnariat salarié : des évolutions bienvenues » par Alexandre Ghesquière

Publications 01.10.2024
Lire la suite

Un permis de construire n'est pas éternel ! Petits conseils de prudence

Publications 01.10.2024
Lire la suite

Action du CSE en nullité d’un accord collectif 

Publications 27.09.2024
Lire la suite

Exclusion des abandons de créances pour le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires

Publications 23.09.2024
Lire la suite

Licenciement abusif d’un salarié inapte pour refus de reclassement

Publications 19.09.2024
Lire la suite

Selon le Comité d’abus de droit, ne constitue pas un abus de droit le rachat par une société, préalablement à sa dissolution, des titres de son actionnaire unique dans le but de le faire béné

Publications 19.09.2024
Lire la suite

Cumul de désignations d’un délégué syndical

Publications 16.09.2024
Lire la suite