Publications

Pragmatisme du Conseil d’Etat concernant la déductibilité de la rémunération du président d’une SAS

Publications 12.09.2024
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Reprise des actes pour une société en cours de formation

Publications 11.09.2024
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BFM – «  Du foot à l'escalade, les fonds d'investissement ont le sport en ligne de mire »  par Neil Robertson

Publications 10.09.2024
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Ouest France  « Transmission d’entreprise : comment répartir équitablement votre patrimoine entre vos enfants ? » par François Vignalou et César Engelmann

Publications 09.09.2024
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Contrôle et contentieux fiscal – La DGFIP a présenté son rapport d’activité pour l’année 2023

Publications 09.09.2024
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Précision sur le plafond d’émission des actions sans droit de vote

Publications 09.09.2024
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Cas d'étude : Rupture brutale des relations commerciales 

Publications 06.09.2024
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Précision sur l'appréciation des liens de dépendance pour la déduction des intérêts servis aux entreprises liées

Publications 05.09.2024
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Emploi de travailleurs étrangers

Publications 05.09.2024
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La transmission à l’émetteur du formulaire fiscal Cerfa n° 2759-SD de cession de titres vaut-elle notification d’un ordre de mouvement ?

Publications 04.09.2024
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Eco 121 «  Travaux sur existants : qui paie en cas de sinistre ? » par Delphine Nowak

Publications 03.09.2024
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Contre-visite médicale

Publications 02.09.2024
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