Publications

Option Finance - « Les enjeux fiscaux des PME-ETI ouvrant leurs activités à l’international » - Matthieu Bultel

Publications 20.11.2024
Lire la suite

Premium BEAUTY news - « Produits cosmétiques : renforcement des pouvoirs de la DGCCRF » - Caroline Cazaux

Publications 19.11.2024
Lire la suite

L’arrachage des vignes validé par la Commission Européenne

Publications 13.11.2024
Lire la suite

Le Figaro - « Vendée Globe : pourquoi « l’Everest des mers » suscite l’intérêt des entreprises » - Neil Robertson

Publications 12.11.2024
Lire la suite

Décret n°2024-770 du 8 juillet 2024 instituant un dispositif de prêts bonifiés aux entreprises viticoles

Publications 12.11.2024
Lire la suite

Taxation sur l’export de cognac en Chine

Publications 11.11.2024
Lire la suite

Droit économique / Condamnation par l’Autorité de la concurrence d’un producteur de vins pour entente généralisée sur les prix de vente au détail

Publications 07.11.2024
Lire la suite

Transition énergétique – Les actualités du deuxième et troisième trimestre 2024 dans le secteur de la commande publique

Publications 05.11.2024
Lire la suite

Eco 121  « Un permis de construire n'est pas éternel » par Alain Vamour

Publications 05.11.2024
Lire la suite

Droit rural / L’autorisation d’exploiter concurrente peut être délivrée à une demande de rang inférieur si l'intérêt général ou des circonstances particulières, en rapport avec les objectifs

Publications 05.11.2024
Lire la suite

Transition énergétique - Les actualités du deuxième et troisième trimestre 2024 dans le secteur de la construction et de l'urbanisme

Publications 04.11.2024
Lire la suite

Droit rural / Le bail emphytéotique peut-il contourner le droit de préemption de la SAFER ?

Publications 04.11.2024
Lire la suite