Publications

Notification par courriel de la proposition de rectification : fin de la lettre recommandée avec accusé de réception ?

Publications 02.09.2024
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Un dirigeant social dont le poste est supprimé n’est pas pour autant révoqué

Publications 02.09.2024
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DAF MAG « Trésorerie : quels leviers pour soigner et optimiser son bilan ? » par Pierre-Emmanuel Scherrer

Publications 01.08.2024
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FedEx OPEN de FRANCE « Félix Mory, l’année de la consécration ? »

Publications 26.07.2024
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Cas d'étude : Contester les conclusions de l’expert judiciaire devant le juge du fond peut être efficace !

Publications 23.07.2024
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La compétence impérative du lieu de situation de l’immeuble devient d’ordre public pour le Tribunal judiciaire de Paris : une volonté de désengorger les juridictions parisiennes ?

Publications 22.07.2024
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Les travaux de reprise sur un ouvrage existant déjà occupé donnent à la possession un caractère équivoque, excluant la réception tacite

Publications 19.07.2024
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La semaine juridique Entreprise et affaires - « 3 QUESTIONS La rupture des relations commerciales établies dans les contrats de la commande publique » par Charles-Eric Thoor

Publications 15.07.2024
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Peut-on déposer un permis de construire ou d'aménager sur un terrain, sans l'autorisation du propriétaire ?

Publications 11.07.2024
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Frontière entre le bail et les conventions de service

Publications 08.07.2024
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Eco 121  «  Garantie d'actif et de passif : l'importance de la contre-garantie  » par Tanguy Dubly

Publications 05.07.2024
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Village de la justice « Réflexions sur l’approche collaborative dans les contrats de projets d'infrastructures » par Sébastien Pinot et Martin Charron

Publications 04.07.2024
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