Publications
10/03/2023
Village de la justice "LFSS 2023: actualités relatives au secteur des dispositifs médicaux" par Rachel DEVIDAL
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09/03/2023
Lancement du "Club conformité" dédié aux acteurs du véhicule connecté
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01/03/2023
La France Agricole « Expropriation : comment s'en sortir dans les meilleures conditions ? » par Charles-Eric Thoor
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23/02/2023
Cas d'étude : Relations B2B : vigilance sur les réductions de prix obtenues d’un partenaire commercial
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23/02/2023
L’inefficacité du droit de préemption du preneur face à la liquidation judiciaire du bailleur
Publications
22/02/2023
Location de logement indécent : refus d’indemnisation au titre de la perte de revenus locatifs du propriétaire exproprié pour cause d’utilité publique
Publications
17/02/2023
Le juge des loyers commerciaux a pour unique mission de fixer le prix du bail renouvelé. Il n’entre pas dans ses fonctions de se prononcer sur l’étalement de la hausse du loyer déplafonné.
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16/02/2023
Podcast Fleur d’Avocat « Je suis très optimiste très angoissée » par Elise Dufour
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15/02/2023
Si l’absence de faute par imprudence est reconnue par le juge pénal, alors la faute inexcusable peut être écartée.
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14/02/2023
