Le refus de l’employeur de pratiquer la contre-expertise d’un test d’alcoolémie demandée tardivement par le salarié est justifié
Publications
12.01.2024
Eclairage sur la nullité des délibérations pour défaut de désignation d’un commissaire aux comptes
Publications
09.01.2024
La Commission européenne introduit des modifications au règlement relatif aux aides minimis et au règlement relatif aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d
Publications
08.01.2024
La Cour de cassation redéfinit les limites de la preuve en milieu professionnel : un regard sur trois décisions clés.
Publications
05.01.2024
L’élargissement de la notion d’abus d’égalité dans les sociétés
Publications
02.01.2024
La simple constatation d’un danger pour les occupants suffit à satisfaire à la condition d’actualité du dommage dans le délai d’épreuve de la garantie décennale
Publications
20.12.2023
Superleague : la CJUE ouvre la concurrence entre les organisateurs de compétitions européennes
Publications
18.12.2023
La tribune de Lyon - « Quelle est l’utilité du pacte Dutreil lors d’une transmission d’entreprise ? » par Thierry Permezel
Publications
15.12.2023