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17/11/2022
Cas d'étude : Contestation de charges de copropriété par une société civile d’attribution
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10/11/2022
Eco 121 « Le projet d'éoliennes devant la Côte d'Opale » par Alain Vamour
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28/10/2022
Le barème Macron n’est pas remis en question par l’avis du Comité Européen des Droits Sociaux
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28/10/2022
Les membres du CSE peuvent décider à l’unanimité de modifier l’ordre du jour lors de la réunion du CSE
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28/10/2022
Requalification du CDD en CDI : les périodes interstitielles sont indemnisées si le salarié apporte la preuve de sa mise à disposition
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28/10/2022
Les personnes assimilées à l’employeur auront le droit de vote aux élections professionnelles à partir du 31 octobre 2022
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28/10/2022
Les consultations régulières du CSE sont indépendantes des consultations ponctuelles sur la modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
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28/10/2022
Lanceurs d’alerte : la réforme de la procédure de recueil et de traitement des alertes est applicable
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25/10/2022
Décret tertiaire : 2022, fin de l’apprentissage pour les assujettis et mise en place effective
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21/10/2022
Eco 121 « Salarié actionnaire : le rachat des actions en cas de départ de celui-ci » par Alexandre Ghesquière
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20/10/2022
Cas d'étude : Procédure et règlement amiable peuvent être compatibles
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20/10/2022