Publications

Cas d'étude : L’importance de la loyauté dans l’obtention d’une autorisation de saisie-contrefaçon de brevet

Publications 17.05.2023
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Reprise de l’expérimentation CDD multi-remplacement

Publications 16.05.2023
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La responsabilité du garant d'achèvement dans la construction immobilière en Polynésie française

Publications 16.05.2023
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La charge de la preuve de l'opposabilité de la clause d'exclusion de garantie incombe à l'assureur

Publications 16.05.2023
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Cession de contrôle et information des salariés : faut-il informer les salariés embauchés entre la date d’information du projet de vente et sa réalisation ?

Publications 15.05.2023
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La retraite à 31 ans

Publications 15.05.2023
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Revers pour l’URSSAF dans une tentative d’application des cotisations sociales à des redevances versées à une société exploitant le droit à l’image individuelle d’un joueur de rugby

Publications 10.05.2023
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Action en nullité de la clause emportant obligation d'adhésion aux associations de commerçants : une prescription de 5 ans

Publications 09.05.2023
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Soupçons de marchés suspects passés par la FFR – La DGCCRF saisie

Publications 05.05.2023
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Eco 121  «  Egalim3 : Coup de rabot sur les pénalités logistiques » par Philippe Larivière et Audrey Bueche

Publications 04.05.2023
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Football – Le possible rachat du Racing Club de Strasbourg par le propriétaire de Chelsea, symbole d’un futur assouplissement des règles de multipropriété de l’UEFA ?

Publications 03.05.2023
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Village de la justice "Précisions sur la nouvelle obligation de déclaration des locaux d'habitation" par Nadège Ollier

Publications 02.05.2023
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