Publications
20/01/2023
Mise à jour du référentiel BCR « responsable de traitement » par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD)
Publications
12/01/2023
Noël Le Graët mis en retrait de ses fonctions de président de la Fédération française de football
Publications
12/01/2023
Rugby professionnel : comparatif du système de financement et de sa régulation en France et en Angleterre
Publications
06/01/2023
Les formes sociales dans les clubs sportifs professionnels : état des lieux 10 ans après l’autorisation de recourir aux formes commerciales de droit commun
Publications
06/01/2023
Football – Le rachat de l’Olympique Lyonnais par John Textor est officialisé
Publications
03/01/2023
Conformité à la constitution des textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS
Publications
03/01/2023
Le choix de la répartition des pertes par les associés d’une SCI
Publications
02/01/2023
