Village de la Justice - « Loi de finances 2026 : incitations fiscales renforcées pour les investisseurs ESUS et SFS » par Laetitia Benoit et Delphine Tagand
Publications
27.02.2026
Village de la Justice - « Restructuring : procédures amiables et collectives face à la crise viticole » par Félicien Hyest et Louis Vallet
Publications
24.02.2026
Compensation d’une indemnité d’occupation avec le dépôt de garantie
Publications
23.02.2026
Licence obligatoire : nouveau mécanisme européen en cas de crise
Publications
23.02.2026
Option Droit & Affaires - « Immobilier : entre mutation ESG et tension sectorielle » avec Ondine Prevoteau
Publications
23.02.2026
Protection juridique des marques de renommée : le cas de la marque Cayenne
Publications
23.02.2026
Dispositif Jeanbrun face à la crise du logement : un dispositif à destination des bailleurs privés pour faciliter l’achat et la location de logements
Publications
19.02.2026
Contrefaçon de logiciels : quand la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée
Publications
16.02.2026
