Publications

Externalisation d’une activité commerciale & transfert d'activité

Publications 16.03.2023
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Les obligations de commerçants dans le cadre de la dématérialisation du ticket de caisse

Publications 16.03.2023
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Eco 121 « Commande publique et flambée des prix : où en est-on ? » par Charles-Eric Thoor

Publications 15.03.2023
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EBE, indicateur des difficultés économiques

Publications 13.03.2023
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Bilan 2022 de l'action répressive de la CNIL

Publications 10.03.2023
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Village de la justice "LFSS 2023: actualités relatives au secteur des dispositifs médicaux" par Rachel DEVIDAL

Publications 10.03.2023
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Lancement du "Club conformité" dédié aux acteurs du véhicule connecté

Publications 09.03.2023
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Arrêt de la Cour d’appel de Grenoble, 12 janvier 2023 

Publications 02.03.2023
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La France Agricole « Expropriation : comment s'en sortir dans les meilleures conditions ? » par Charles-Eric Thoor

Publications 01.03.2023
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Cas d'étude : Relations B2B : vigilance sur les réductions de prix obtenues d’un partenaire commercial

Publications 23.02.2023
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L’inefficacité du droit de préemption du preneur face à la liquidation judiciaire du bailleur

Publications 23.02.2023
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Location de logement indécent : refus d’indemnisation au titre de la perte de revenus locatifs du propriétaire exproprié pour cause d’utilité publique

Publications 22.02.2023
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