Publications

TJ de Chambéry du 15 septembre 2022 – Google My Business

Publications 20.01.2023
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L’autorité irlandaise sanctionne Meta pour défaut de licéité et de transparence

Publications 20.01.2023
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Mise à jour du référentiel BCR « responsable de traitement » par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD)

Publications 20.01.2023
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Baux commerciaux – Exercice du droit de préférence et délais

Publications 19.01.2023
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Noël Le Graët mis en retrait de ses fonctions de président de la Fédération française de football

Publications 12.01.2023
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Rugby professionnel : comparatif du système de financement et de sa régulation en France et en Angleterre

Publications 12.01.2023
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Dépôt de cookies, la CNIL sanctionne Microsoft 

Publications 10.01.2023
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Les formes sociales dans les clubs sportifs professionnels : état des lieux 10 ans après l’autorisation de recourir aux formes commerciales de droit commun

Publications 06.01.2023
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Football – Le rachat de l’Olympique Lyonnais par John Textor est officialisé

Publications 06.01.2023
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Conformité à la constitution des textes sur les clauses statutaires d’exclusion dans les SAS

Publications 03.01.2023
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Le choix de la répartition des pertes par les associés d’une SCI

Publications 03.01.2023
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Application de la garantie de passif à un licenciement d’un salarié pour inaptitude

Publications 02.01.2023
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