Publications
06/01/2021
DAFmag : "Quelle fiscalité en matière d’IS et de TVA pour les succursales ou établissements stables" par François Vignalou et Matthieu Bultel
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21/12/2020
DAF mag : "Apports partiels d’actifs : les conséquences fiscales importantes de la "branche complète d’activité" " par François Vignalou et Philippe Brisson
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09/12/2020
Loi ASAP : décryptage des principales dispositions pour les relations fournisseurs-distributeurs
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07/12/2020
Absence de libéralité en cas de contrepartie à la minoration de la valeur d’un apport de titres
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07/12/2020
L’administration fiscale est-elle fondée à redresser un contribuable pour avoir détourné l’esprit de la doctrine administrative afin de bénéficier d’un avantage fiscal ?
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07/12/2020
Option TVA sur les locations de locaux nus à usage professionnel : possibilité d’opter local par local, et non pas immeuble par immeuble
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24/11/2020
Eco 121 : "La crise sanitaire et l’urbanisme de demain" par Alain Vamour
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19/11/2020
Consultation du CSE même en l’absence de proposition de reclassement
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19/11/2020