Exception d’illégalité non-recevable par un CSE signataire de l’accord
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24.11.2022
Tenue du registre des alertes de risque grave pour la santé publique ou l'environnement
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24.11.2022
La sanction de 800 000 euros de la CNIL à l’encontre de Discord
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23.11.2022
La France Agricole « Le nouveau contrôle des sociétés agricoles n’est pas prêt » par Jacques Goyet et Louis Vallet
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18.11.2022
Cas d'étude : Contestation de charges de copropriété par une société civile d’attribution
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17.11.2022
Eco 121 « Le projet d'éoliennes devant la Côte d'Opale » par Alain Vamour
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10.11.2022
Le barème Macron n’est pas remis en question par l’avis du Comité Européen des Droits Sociaux
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28.10.2022
Les membres du CSE peuvent décider à l’unanimité de modifier l’ordre du jour lors de la réunion du CSE
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28.10.2022
Requalification du CDD en CDI : les périodes interstitielles sont indemnisées si le salarié apporte la preuve de sa mise à disposition
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28.10.2022
Les personnes assimilées à l’employeur auront le droit de vote aux élections professionnelles à partir du 31 octobre 2022
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28.10.2022
Les consultations régulières du CSE sont indépendantes des consultations ponctuelles sur la modification de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
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28.10.2022
