Publications

Vente immobilière : Report de l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire

Publications 29.09.2022
Lire la suite

Bail commercial : Le coût des travaux de mise en conformité à la charge du preneur en cas de clause dérogatoire !

Publications 29.09.2022
Lire la suite

226 plaintes déposées par NYOB pour des bannières de cookies non-conformes au RGPD

Publications 26.09.2022
Lire la suite

Le Conseil d’Etat propose la CNIL comme future autorité de contrôle nationale pour l’intelligence artificielle.

Publications 26.09.2022
Lire la suite

Collecte excessive de données de géolocalisation : La CNIL sanctionne UBEEQO

Publications 26.09.2022
Lire la suite

Cas d'étude : Remboursement de comptes courants d’associés

Publications 15.09.2022
Lire la suite

Eco 121 « Voisinage et construction » par Delphine Nowak

Publications 06.09.2022
Lire la suite

Intervention de Charles-Eric Thoor pour La France Agricole : « Baux ruraux : une concurrence encore loin d'être transparente »

Publications 08.08.2022
Lire la suite

Charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de l'entreprise familiale

Publications 12.07.2022
Lire la suite

Football ou football américain ?

Publications 11.07.2022
Lire la suite

Les Russes bannis du sport

Publications 11.07.2022
Lire la suite

Biotechfinances « Actifs immatériels et structuration contractuelle : un enjeu majeur pour les biotechs et les medtechs à toutes les phases de développement " par Barbara Bertholet

Publications 11.07.2022
Lire la suite