Publications

Eco 121 « Le rachat par une société de ses propres actions et l’auto-détention » par Tanguy Dubly

Publications 05.07.2022
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World Rugby introduit un repos obligatoire de plusieurs jours pour les joueurs victimes de commotions cérébrales

Publications 04.07.2022
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Football - Nouveau règlement FIFA sur les prêts de joueurs

Publications 04.07.2022
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La LPF créé une société commerciale

Publications 04.07.2022
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Le Royaume-Uni interdit aux personnalités du sport d’apparaître dans les publicités pour les paris

Publications 04.07.2022
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La naturalisation dans le sport

Publications 04.07.2022
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Les sociétés anonymes se mettent au sport !

Publications 04.07.2022
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Droit à l’image des sportifs

Publications 04.07.2022
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L’expérimentation du carton « orange » en rugby

Publications 04.07.2022
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Ecart significatif

Publications 28.06.2022
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Pacte Dutreil – Assouplissement de la condition d’holding animatrice

Publications 28.06.2022
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Maintien du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d’activité de la société bénéficiaire

Publications 28.06.2022
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