Publications
12/05/2020
Chef d’entreprise, Commerce, Artisans Mag & DAF Mag : "L'après Covid-19 : quelles mesures fiscales prendre dès à présent pour les entreprises ?" par François Vignalou et Philippe Brisson
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07/05/2020
Revue Lamy de la concurrence : "Amende record prononcée à l’encontre d’Apple par l’Autorité de la concurrence pour entente et abus de dépendance économique" par Caroline Cazaux et Margot Prou
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06/05/2020
[COVID-19] La réglementation du prix de vente de masques de type chirurgical à usage unique
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06/05/2020
[COVID-19] Publication d’une Communication de la Commission européenne définissant un « cadre temporaire » en matière de concurrence
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27/04/2020
La Gazette : "Une ordonnance améliore le sort des autorisations d’urbanisme" par Alain Vamour
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27/04/2020
[COVID-19] Fin de la suspension de certains délais en droit du travail
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24/04/2020
[COVID-19] Dispositions de droit social de l'Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19
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23/04/2020
[COVID-19] Ordonnance n°2020-341 en date du 27 mars 2020 : Adaptation temporaire des procédures du traitement des difficultés des entreprises
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22/04/2020
Le Moniteur : "TVA sur marge des marchands de biens : fin de partie" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
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21/04/2020
Achat Public : "État d’urgence sanitaire : un renversement de la logique de répartition des compétences locales" par Kévin Holterbach
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17/04/2020
