Publications

Village de la Justice "Substitution des médicaments biologiques similaires par les pharmaciens, retour vers le futur ?" par Barbara BERTHOLET et Rachel DEVIDAL

Publications 16.02.2022
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Hébergeurs : diligents dans la modération des contenus illicites vous serez !

Publications 11.02.2022
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Eco 121 "Comment répondre aux demandes d’accès aux données personnelles des salariés ?" par Benjamin Mourot

Publications 11.02.2022
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Bignon Lebray, Le Podcast – Episode #13 Les contrats du secteur public par Sébastien Pinot

Publications 10.02.2022
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Interview de Barbara Bertholet pour le Généraliste

Publications 07.02.2022
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Le seul dépôt de marque ne constitue pas un acte de contrefaçon !

Publications 03.02.2022
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Marques pharmaceutiques et demandes en déchéance de l’INPI

Publications 03.02.2022
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Ordonnance du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle

Publications 03.02.2022
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Monopoly : fin de la partie. Mauvaise foi en cas de dépôt réitéré de marque : La CJUE rejette le pourvoi d’Hasbro.

Publications 03.02.2022
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Précisions sur la notion de liens de dépendance dans le cadre des intérêts servis entre sociétés liées

Publications 03.02.2022
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Fiscalité des fusions – Transfert de déficits d’une holding

Publications 03.02.2022
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Un apport délibérément surévalué constitue-t-il un avantage occulte fait au profit de l’apporteur ?

Publications 03.02.2022
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