Publications

Absence de délimitation géographique de la clause de non-concurrence : le monde entier

Publications 07.06.2021
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Convention collective Syntec : prime de 13ème mois, rémunération versée sur 13 mois et prime de vacances

Publications 07.06.2021
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Transaction et égalité de traitement : le salarié ne peut revendiquer le bénéfice d’avantages dont bénéficient d’autres salariés dans le cadre d’une transaction

Publications 07.06.2021
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Non-respect du délai de carence entre deux CDD : la prescription de 2 ans court à compter du premier jour d’exécution du deuxième CDD

Publications 07.06.2021
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Fiscalité des entreprises – L’émission d’actions à prix minoré n’entraîne pas de rehaussement du profit imposable de la société émettrice

Publications 04.06.2021
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Quelles sont les conséquences fiscales du Brexit ?

Publications 04.06.2021
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Confirmation de la possibilité de constituer un groupe d’intégration fiscale avec une filiale acquise le premier jour de l’exercice

Publications 04.06.2021
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Eco121 : "La conciliation, outil d’anticipation de la fin du “quoi qu’il en coûte”" par Philippe Larivière

Publications 10.05.2021
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Revue française de la comptabilité « Réagir avant qu'il ne soit trop tard » par Félicien Hyest

Publications 30.04.2021
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Option Finance : "SPAC, attention au mythe de l’Eldorado" par Neil Robertson et Olivier Gauthier

Publications 27.04.2021
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Adoption de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Publications 20.04.2021
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Défaut d’intérêt à agir d’une association de supporters

Publications 20.04.2021
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