Elections professionnelles et vote électronique : quelques lumières
Publications
11.02.2021
Convention de forfait en jours privée d’effet et répétition de l’indu : remboursement des jours de RTT possible
Publications
11.02.2021
Eco 121 : "Dirigeants, prenez la main sur votre cybersécurité !" par Benjamin Mourot
Publications
09.02.2021
The Legal 500 Country Comparative Guides : contribution de Sébastien Pinot pour le chapitre France
Publications
08.02.2021
Village de la Justice "Utilisation du cannabis à des fins industrielles, commerciales ou thérapeutiques, le point sur les évolutions de la règlementation française" par Barbara BERTHOL et Ra
Publications
03.02.2021
COVID-19 & vente de masques et GHA/SHA : nouveau cadre réglementaire
Publications
28.01.2021
Interview de François Vignalou pour l’AGEFI actifs : "Une loi de relance pour 2021"
Publications
14.01.2021
Village de la justice : "La refonte des régimes d’accès précoce au marché des ''ATU'' et''RTU'' " par Barbara Bertholet et Rachel Devidal
Publications
13.01.2021
DAFmag : "Quelle fiscalité en matière d’IS et de TVA pour les succursales ou établissements stables" par François Vignalou et Matthieu Bultel
Publications
06.01.2021
DAF mag : "Apports partiels d’actifs : les conséquences fiscales importantes de la "branche complète d’activité" " par François Vignalou et Philippe Brisson
Publications
21.12.2020
Loi ASAP : décryptage des principales dispositions pour les relations fournisseurs-distributeurs
Publications
09.12.2020
Absence de libéralité en cas de contrepartie à la minoration de la valeur d’un apport de titres
Publications
07.12.2020
