Publications

L’administration fiscale est-elle fondée à redresser un contribuable pour avoir détourné l’esprit de la doctrine administrative afin de bénéficier d’un avantage fiscal ?

Publications 07.12.2020
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Option TVA sur les locations de locaux nus à usage professionnel : possibilité d’opter local par local, et non pas immeuble par immeuble

Publications 07.12.2020
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[Covid-19] Télétravail et 1ère phase de déconfinement

Publications 01.12.2020
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Eco 121 : "La crise sanitaire et l’urbanisme de demain" par Alain Vamour

Publications 24.11.2020
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Congé de maternité et absence de visite de reprise

Publications 19.11.2020
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Consultation du CSE même en l’absence de proposition de reclassement

Publications 19.11.2020
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Inaptitude non professionnelle : défaut de consultation du CSE

Publications 19.11.2020
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Transfert d’entreprise et scission du contrat de travail

Publications 19.11.2020
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Facebook : Comment s’articule la vie privée du salarié et la charge de la preuve de l’employeur ?

Publications 19.11.2020
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Brexit & Propriété intellectuelle : conséquences sur vos droits au 1er janvier 2021

Publications 16.11.2020
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Instauration d’un crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui abandonnent une partie des loyers pour aider les entreprises

Publications 13.11.2020
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COVID-19 : quelle vigilance en matière de délais de paiement ?

Publications 10.11.2020
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