L’administration fiscale est-elle fondée à redresser un contribuable pour avoir détourné l’esprit de la doctrine administrative afin de bénéficier d’un avantage fiscal ?
Publications
07.12.2020
Option TVA sur les locations de locaux nus à usage professionnel : possibilité d’opter local par local, et non pas immeuble par immeuble
Publications
07.12.2020
Eco 121 : "La crise sanitaire et l’urbanisme de demain" par Alain Vamour
Publications
24.11.2020
Consultation du CSE même en l’absence de proposition de reclassement
Publications
19.11.2020
Inaptitude non professionnelle : défaut de consultation du CSE
Publications
19.11.2020
Facebook : Comment s’articule la vie privée du salarié et la charge de la preuve de l’employeur ?
Publications
19.11.2020
Brexit & Propriété intellectuelle : conséquences sur vos droits au 1er janvier 2021
Publications
16.11.2020
Instauration d’un crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui abandonnent une partie des loyers pour aider les entreprises
Publications
13.11.2020
COVID-19 : quelle vigilance en matière de délais de paiement ?
Publications
10.11.2020