Publications

Atteinte à la marque de l’UE et stockage de produits confiés par un tiers : la CJUE donne raison à Amazon

Publications 04.08.2020
Lire la suite

[COVID-19] Prorogation des mesures exceptionnelles relatives aux réunions d'assemblées et d'organes sociaux

Publications 03.08.2020
Lire la suite

Fraude aux dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail : compétence de la juridiction prud’homale

Publications 03.08.2020
Lire la suite

Egalité des traitements des salariés handicapés : licenciement discriminatoire en l’absence de mesures appropriées visant au maintien dans l’emploi du salarié inapte

Publications 03.08.2020
Lire la suite

Respect par l’employeur de son obligation de santé et de sécurité dans le cadre d’un PSE : compétence du juge administratif

Publications 03.08.2020
Lire la suite

Atteinte à la liberté d’expression : nullité du licenciement sans examen des griefs invoqués par l’employeur

Publications 03.08.2020
Lire la suite

Harcèlement moral : reconnaissance de la notion de « bore-out »

Publications 03.08.2020
Lire la suite

Conventions commerciales et crise sanitaire : la CEPC publie une recommandation concernant les effets de la COVID-19

Publications 29.07.2020
Lire la suite

"L'agilité de notre cabinet nous a permis d'accompagner au mieux NG Biotech" : interview de Barbara Bertholet pour le magazine Décideurs

Publications 21.07.2020
Lire la suite

Daf Mag : "Fusion entre sociétés sœurs : un régime simplifié enfin opérationnel" par Jérôme Granotier et Manouk Mynasian

Publications 15.07.2020
Lire la suite

DAF Magazine : "Intérêts sur prêts intragroupe : des précisions jurisprudentielles utiles" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Romain Cordier

Publications 02.07.2020
Lire la suite

Éco 121 : "Faire face !" par Antoine Benoit

Publications 02.07.2020
Lire la suite