Publications

Les réformes majeures des permis  

Publications 13.01.2026
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Violation de données et sous-traitance : la CNIL prononce une amende d'1 million d'Euros à l'encontre de MOBIUS SOLUTIONS LTD

Publications 12.01.2026
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Option Finance : « L’établissement stable à l’heure de l’économie numérique : points d’attention » par Matthieu Bultel

Publications 08.01.2026
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L'horizon de l'immobilier neuf s'éclaircit avec le logement horizontal

Publications 05.01.2026
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Droit Maritime Français « Du contentieux « pertes et avaries » aux marchandises transportés » par Julien Lecat

Publications 11.12.2025
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Eco 121 « Factures électroniques :
le compte à rebours est lancé » par Jérôme Granotier

Publications 04.12.2025
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Minimisation et cookies : la CNIL prononce une amende de 1,5 million d'euros à l'encontre de American Express Carte France

Publications 01.12.2025
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La Tribune – « TVA et baux commerciaux : anticiper les risques de redressement fiscal » par François Vignalou

Publications 24.11.2025
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Enhanced Games 2026 : les institutions françaises mobilisées contre le projet

Publications 21.11.2025
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Football : Assistera-t-on à la délocalisation de matchs de championnat à l’étranger ?

Publications 17.11.2025
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Décision Achats « PGC : Sécuriser la négociation commerciale entre acheteurs et fournisseurs » par Caroline Cazaux

Publications 14.11.2025
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Football : la construction du nouveau stade « Arkéa Park » de Brest suspendue par le juge administratif

Publications 13.11.2025
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