Les principales nouveautés de la loi de finances pour 2020 en matière de TVA
Publications
31.01.2020
Les mesures principales de la loi de Finances 2020 en matière d’impôt sur les sociétés
Publications
31.01.2020
Les aménagements favorables introduits en matière de fiscalité des fusions
Publications
31.01.2020
Actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2020 en Droit social
Publications
31.01.2020
Village de la Justice : "Dispositifs médicaux : les apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020" par Barbara Bertholet et Rachel Devidal
Publications
29.01.2020
Prime « Macron » 2020 : une mouture incitative à la conclusion d’accords d’intéressement
Publications
20.01.2020
Messagerie instantanée sur le lieu de travail : la Cour de cassation rappelle le principe du secret des correspondances pour les messageries non professionnelles.
Publications
15.01.2020
La CJUE consacre la possibilité d’agir en contrefaçon de logiciel à l’encontre d’un licencié
Publications
15.01.2020
e-Réputation et droit au déréférencement sur les moteurs de recherche : le Conseil d’Etat clarifie la méthodologie d’analyse en 13 décisions
Publications
15.01.2020
Les données de santé : une mine d’or pour l’économie française ?
Publications
15.01.2020
