Publications

Le régime du report d’imposition français invalidé par la Cour de justice de l’Union Européenne

Publications 17.10.2019
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Régime fiscal des plus-values sur cession de titres de participation : précisions jurisprudentielles sur la notion de titres de participation

Publications 17.10.2019
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Les Echos : "Brexit : état des lieux, avant le dénouement" par Neil Robertson

Publications 16.10.2019
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L’impact du Brexit sur les marchés publics en cours et à venir.

Publications 16.10.2019
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L’Agefi Actifs : "Prêts intragroupes : quel taux pour la déduction fiscale ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

Publications 15.10.2019
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Atlantico.fr : Interview d’Elise Dufour au sujet de la généralisation de la reconnaissance faciale

Publications 10.10.2019
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Chef d’entreprise : "Les clauses pièges d’un bail commercial" par Ondine Prévoteau

Publications 04.10.2019
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Eco121 : "Simplification du droit des affaires : la loi PACTE mais pas que...." par Alexandre Ghesquiere

Publications 02.10.2019
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Recours élargi au régime de fusion simplifiée

Publications 30.09.2019
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Suppression de l’obligation triennale d’augmentation de capital réservée aux salariés

Publications 30.09.2019
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Clause d’exclusion dans les statuts de SAS : fin de l’unanimité

Publications 30.09.2019
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SAS : dispense d’évaluation des apports en industrie et avantages particuliers

Publications 30.09.2019
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