Publications

Option Finance : "Modification des règles de nomination des commissaires aux comptes au sein des sociétés commerciales" par Florence Dedieu et Louis Vallet

Publications 09.09.2019
Lire la suite

DAFmag : "Droit de communication : jusqu’où aller ?" par François Vignalou et Philippe Brisson

Publications 01.08.2019
Lire la suite

Révocation d’un mandataire social : la perte de confiance peut constituer un juste motif

Publications 30.07.2019
Lire la suite

Loi PACTE : Mesures relatives au PEA

Publications 30.07.2019
Lire la suite

Le maintien en fonction du dirigeant après l’expiration de son mandat

Publications 30.07.2019
Lire la suite

La consécration du devoir de loyauté intragroupe

Publications 30.07.2019
Lire la suite

Renforcement de l’arsenal répressif de Bercy pour une pénalisation du contentieux fiscal

Publications 15.07.2019
Lire la suite

Vers un prélèvement à la source de la TVA sur le e-commerce

Publications 15.07.2019
Lire la suite

Droit de communication de l’administration fiscale auprès des tiers : comment y répondre ?

Publications 15.07.2019
Lire la suite

Les principales mesures fiscales de la loi PACTE et la transformation des entreprises

Publications 15.07.2019
Lire la suite

Maddyness : "Attribuer des BSPCE aux membres du board, c’est (désormais) possible !" par Thomas Buffin et Tanguy Dubly

Publications 11.07.2019
Lire la suite

Eco121 : "Loi Pacte : Modification des règles de désignation des commissaires aux comptes" par Thomas Buffin

Publications 10.07.2019
Lire la suite