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03/07/2018

Eco121 : "Avez-vous pensé à la fiducie-gestion?" par Thomas Buffin

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28/06/2018

Lettre de la CIB de Juin 2018 : Bertrand Debosque rédacteur en chef

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21/06/2018

Droit d’enregistrement

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21/06/2018

Fiscalité du numérique - Imposition des bitcoins : BIC ou plus-value ?

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21/06/2018

Fiscalité internationale - La taxe sur les comptes-titres en Belgique : des prémices d’ISF en Belgique ?

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21/06/2018

Exigibilité de la TVA sur les prestations de services

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15/06/2018

Eco121 : "Entreprises, faites des accords maison !" par Antoine Benoit

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04/06/2018

Weka.fr : "Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets" par Sébastien Pinot

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30/05/2018

Absence d’obligation d’information du liquidateur judiciaire lors d’une vente de gré à gré

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20/05/2018

Représentation des personnes morales – loi de ratification de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : fin des débats et application dans le temps

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18/05/2018

LJA : "Abandons de créances aux entreprises en difficulté : les Sages ont-ils perdu le Nord ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

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16/05/2018

Le refus par le Conseil Constitutionnel d’étendre la neutralisation de la quote-part de frais et charges aux filiales établies hors UE

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