Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur : les revenus dans le champ de cette réforme seront taxés à la source l’année même de leur perception.
Présentée comme une année « blanche », l’année 2018 bénéficiera d’une mesure de transition mise afin d’éviter aux contribuables de payer deux impositions la même année (une première au titre des revenus 2018 et une seconde au titre des revenus 2019) : le Crédit d’impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR).
Il se calcule comme suit :
CIMR= (Impôt sur le revenu au titre de 2018 x Revenus ordinaires de 2018) / (Ensemble des revenus de 2018)
Afin que les finances publiques ne soient pas victimes d’un opportunisme fiscal au titre de cette « année blanche », le CIMR a institué les deux « systèmes anti-abus suivants » :
- Les revenus exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas effacés par le CIMR ;
Seuls les revenus ordinaires perçus en 2018 ne seront pas taxés. Cela signifie que « les sommes sans rapport direct avec l’activité et la performance, et dont le montant et le versement revêtent par conséquent un caractère discrétionnaire » ne bénéficient pas du crédit d’impôt. Par conséquent, elles seront imposées en 2019, quand bien même elles auraient été perçues en 2018.
- Les revenus ordinaires pris en compte pour le calcul du CIMR sont plafonnés.
Par ce dispositif, l’administration conditionne l’exonération d’impôt sur le revenu le montant des revenus 2018 qui serait supérieur à ceux de 2015, 2016 ou 2017. Pour qu’ils soient définitivement exonérés au titre de l’année blanche, le contribuable devra solliciter un CIMR complémentaire en 2019 auprès de l’administration ; ce dernier étant attribué en 2020. Le contribuable devra démontrer que la hausse des revenus perçus en 2018 n’est pas artificielle. Si les revenus perçus en 2019 sont égaux ou supérieurs à ceux de 2018, le CIMR devrait normalement être octroyé (sous réserves de l’appréciation de l’administration). Si les revenus de 2019 sont inférieurs à ceux de 2018 mais supérieurs à ceux de 2015, 2016 ou 2017, le CIMR complémentaire potentiel sera recalculé à partir du revenu 2019.
Quelles stratégies possibles ?
Dans ce cadre fiscal particulièrement bien borné, deux stratégies peuvent être envisagées. La première consiste à percevoir des revenus exceptionnels en 2018 dès lors que ceux-ci seront taxés, du fait du CIMR, au taux moyen et non au taux marginal. Un arbitrage est donc possible en fonction du montant à percevoir et de son taux marginal.
La seconde consiste à augmenter le montant des revenus ordinaires perçus en 2018 et 2019, par le versement d’une prime prévue contractuellement par exemple. Dans l’hypothèse où les revenus de 2019 seront similaires à ceux de 2018, l’octroi du CIMR complémentaire pourrait exonérer d’impôt ceux de 2018. En somme, sur la perception de deux primes, seule celle de 2019 sera véritablement fiscalisée ; celle de 2018 bénéficiant d’un dégrèvement potentiel en 2020 grâce au CIMR complémentaire.
