Le 26 janvier 2026, le député Hubert Ott a déposé une proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique.
La proposition consiste ainsi :
à associer les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) dans l’élaboration des documents d’urbanisme dans les communes faisant partie d’une aire d’appellation ;
à exonérer de responsabilité les agriculteurs pour troubles du voisinage dans le cas où les modifications des horaires d’exercice de l’activité agricole sont liées au changement climatique (pour éviter les fortes chaleurs en journée par exemple).
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