Cyril Maucour et Nicolas Moreau, associés, ont rédigé l’article intitulé : « La fiscalité des logiciels se voit étendue au régime des « patent box » » publié par Capital Finance.
La Loi de Finances pour 2019, publiée au JO le 30 décembre 2018, a réformé le régime fiscal de faveur des revenus tirés de brevets et notamment étendu ce régime de patent box aux logiciels.
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