Publications 09.03.2023

Lancement du "Club conformité" dédié aux acteurs du véhicule connecté

La CNIL lance un « Club conformité » avec les acteurs du secteur du véhicule connecté afin de répondre aux enjeux juridiques, techniques et économiques soulevés par l’industrie.

Avec l'émergence de l'Internet des objets (IoT), les véhicules connectés sont de plus en plus répandus et sont devenus un élément essentiel de la vie quotidienne.

Toutefois, cette technologie pose également des défis uniques en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée des utilisateurs.

L’accès à ces données peut en effet être une source de progrès au service de nombreux objectifs (sécurité, confort, maintenance, etc.), notamment pour la fourniture de services innovants, ou encore dans le cadre de politiques publiques en matière de mobilité.

Dans le même temps, ces données (déplacements, comportement au volant, etc.) sont révélatrices de pans entiers de la vie privée des personnes concernées. Leur utilisation pose donc des questions structurantes en matière de protection des données personnelles et de respect des droits et libertés fondamentaux.

À ce titre, pour mémoire, des lignes directrices ont été publiées par le CEPD en 2021 : https://lnkd.in/eFaZn7iX.

Dans ce cadre, la CNIL a créé le 1er mars 2023 un « Club de conformité » dédié à l’activité des acteurs du véhicule connecté afin d’instaurer un dialogue constant. Sur le modèle des « clubs conformité » déjà existants (dans les secteurs de l’assurance et de la banque), ce club a pour ambition de permettre d’instaurer un dialogue régulier avec le secteur sur des problématiques identifiées comme prioritaires. Le Club conformité de la CNIL permettra ainsi aux acteurs du secteur du véhicule connecté de collaborer étroitement avec les experts de la CNIL pour s'assurer que leurs produits et services respectent les lois et réglementations en matière de protection des données personnelles.

Pour en savoir plus :

La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité.

L'équipe

Ilias
Dhaou

Avocat

Lire la suite

Jean-François
Defudes

Associé

Lire la suite

Louise
Legrand

Avocat

Lire la suite

Louise
Bras

Avocat

Lire la suite

Gauthier
Pinabiaux

Avocat

Lire la suite

Alexandra
Coeur

Avocat

Lire la suite

Tessa
Serant

Avocat

Lire la suite

Amandine
Racé

Avocat

Lire la suite

Geoffroy
Tourin

Avocat

Lire la suite

Lucas
Villain

Avocat

Lire la suite

Mathilde
Mouret

Avocat

Lire la suite

Louis
Bertrand

Avocat

Lire la suite

Julie
Mottier Mugnier

Avocat

Lire la suite

Hanna
Gonod

Avocat

Lire la suite

Lucie
Lavergne

Avocat

Lire la suite

Emilie
De Ruyffelaere

Avocat

Lire la suite

Pauline
Fournier Lesvenan

Avocat

Lire la suite

Léa
Delorme

Avocat

Lire la suite

Elisa
Messmer

Avocat

Lire la suite

Marine
Ollagnon

Avocat

Lire la suite

Martin
Wartelle

Avocat

Lire la suite

Marie
Delmotte

Avocat senior

Lire la suite

Jean-Marie
Tocchio

Associé

Lire la suite

Laurence
Moisy

Juriste

Lire la suite

Alice
Bauw

Juriste

Lire la suite

Elodie
Tournier

Avocat senior

Lire la suite

Jérémie
Boublil

Associé

Lire la suite

François
Vibert

Counsel

Lire la suite

Dimitri
Nadelgaft

Avocat senior

Lire la suite

Mathias
Clouye

Avocat

Lire la suite

Philippe
Larivière

Associé

Lire la suite

Lise-Aure
Jourdain

Counsel

Lire la suite

Mathieu
Bizet

Avocat senior

Lire la suite

Adrien
Morisse

Avocat senior

Lire la suite

Jérôme
Granotier

Associé

Lire la suite

Rachel
Devidal

Counsel

Lire la suite

Delphine
Nowak

Associé

Lire la suite

Edouard
De Limairac

Associé

Lire la suite

Quentin
Keraval

Avocat senior

Lire la suite

Caroline
Cazaux

Associé

Lire la suite

Tanguy
Nazaret

Avocat senior

Lire la suite

Charles-Eric
Thoor

Associé

Lire la suite

Matthieu
Bultel

Associé

Lire la suite

Victoria
Stoop

Avocat

Lire la suite

Virginie
Brault-Scaillet

Associé

Lire la suite

Thomas
Nogris

Avocat senior

Lire la suite

Isabelle
Fokapu

Avocat

Lire la suite

Mounira
Matouk

Avocat

Lire la suite

Nadège
Ollier

Avocat senior

Lire la suite

Marie-Charlotte
Diriart

Associé

Lire la suite

Clémence
Desplancke

Avocat senior

Lire la suite

Paul
Camille

Avocat

Lire la suite

Guillaume
Douillard

Associé

Lire la suite

Pierre-Emmanuel
Scherrer

Associé

Lire la suite

Audrey
Bueche

Avocat senior

Lire la suite

François
Vignalou

Associé

Lire la suite

Tanguy
Dubly

Associé

Lire la suite

Martin
Charron

Avocat senior

Lire la suite

Ondine
Prévoteau

Associé

Lire la suite

Barbara
Bertholet

Associé

Lire la suite

Félicien
Hyest

Associé

Lire la suite

Laetitia
Benoit

Associé

Lire la suite

Axel
Gohaud

Avocat

Lire la suite

Nicolas
Moreau

Associé

Lire la suite

Neil
Robertson

Associé

Lire la suite

Delphine
Tagand

Counsel

Lire la suite

Sophie
Frantzen-Bourez

Avocat

Lire la suite

Justine
Langer

Counsel

Lire la suite

Louis
Vallet

Associé

Lire la suite

Alexandre
Ghesquière

Associé

Lire la suite

Taous
Mabed

Associé

Lire la suite

Sébastien
Pinot

Associé

Lire la suite

Antoine
Arminjon

Associé

Lire la suite

Julien
Lecat

Associé

Lire la suite

Serge
Rastorgoueff

Associé

Lire la suite

Victor
Brouard

Avocat

Lire la suite

Alain
Vamour

Associé

Lire la suite

Benjamin
Mourot

Associé

Lire la suite

Paul
Brisset

Associé

Lire la suite

Alban
Van de Vyver

Associé

Lire la suite

Antoine
Benoit

Associé

Lire la suite

Adèle
Durupt

Avocat senior

Lire la suite

Frédéric
Coulon

Associé

Lire la suite

Découvrir les actualités :