Par une ordonnance du 12 juin 2025 (TA Montreuil, 12 juin 2025, n° 2508362), le tribunal administratif de Montreuil a rejeté le second recours en référé précontractuel introduit par la société Consortium du Stade de France, exploitant sortant, contre la procédure d’attribution du nouveau contrat de concession pour l’exploitation du stade.
Un premier référé précontractuel avait été introduit en janvier dernier contre la décision de l’État d’engager des négociations exclusives avec la société GL Events Venues. Ce recours avait été rejeté par le tribunal administratif de Montreuil le 6 février 2025 (TA Montreuil, 6 février 2025, n° 2500595), puis par le Conseil d’État le 17 avril 2025 (Conseil d’État, 17 avril 2025, n° 501427).
Ce second référé précontractuel avait été introduit, cette fois-ci, contre la décision de l’État d’attribuer le contrat de concession à la société GL Events Venues.
Ces décisions juridictionnelles, attendues tant par les amateurs de sport que par les praticiens de la commande publique, éclairent de manière utile les marges de manœuvre des acheteurs publics et des candidats dans les procédures de passation de ces contrats complexes.
Intéressantes à plus d’un titre, elles illustrent et rappellent des règles habituelles de la commande publique telles que la possibilité de se prévaloir des capacités techniques et financières d’une autre entreprise, l’obligation de définir précisément l’objet de la concession, ou encore le choix d’une durée adaptée.
Dans un communiqué du 16 juin 2025, l’État a officiellement annoncé la signature du contrat de concession avec la société GL Events Venues. Le Stade de France va ainsi bénéficier d’investissements importants, destinés notamment à le moderniser, ainsi qu’à renforcer son dynamisme et son attractivité.
Des recours au fond restent ouverts à l’exploitant sortant, et il n’est donc pas impossible que le juge administratif ait à se pencher sur la régularité de l’attribution de ce nouveau contrat de concession dans les années à venir.
TA Montreuil, 12 juin 2025, n° 2508362
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