Face à la propagation du Virus Covid-19, les employeurs doivent faire preuve de vigilance pour assurer la sécurité physique et mentale de leurs salariés.
Information à jour, à la date de publication de cet article.
Le Comité Social et Économique devra bien entendu être associé aux démarches entreprises, certaines d’entre elles nécessitant sa consultation préalable.
Nous résumons ci-dessous les principales mesures qui doivent être envisagées :
Évaluer les risques
Notamment pour les employeurs ayant des implantations dans les zones les plus sensibles et/ou ayant des salariés devant se rendre ou revenir de ces zones.
L’identification des risques donnera lieu à la mise en œuvre des mesures adaptées (suspension des voyages, isolements des salariés revenant des zones les plus à risques, mise à disposition de moyens de protection et mise en place de procédure d’information).
Cette évaluation des risques et des mesures de prévention devra donner lieu à une mise à jour du document unique de prévention des risques.
Mettre en place les mesures de prévention adaptées
- Diffuser une note d’information au personnel sur les mesures de prévention et d’hygiène à respecter ;
- Mettre à disposition des salariés des solutions antibactériennes ;
- Aérer et désinfecter régulièrement les locaux et les espaces de travail ;
- Le cas échéant, consulter le médecin du travail pour solliciter ses préconisations, notamment si des salariés sont particulièrement inquiets ;
- Limiter les déplacements internationaux et les reporter s’ils sont prévus dans des zones à risques ;
- Rapatrier les salariés en mission temporaire à l’étranger ;
- Suspendre tout événement rassemblant un grand nombre de salariés dans un espace confiné ;
- Mettre en place le télétravail :en cas de pandémie, l’accord du salarié n’est pas requis (préciser par écrit au salarié les raisons du recours au télétravail et la durée envisagée) ;
- Modifier les dates de congés payés s’ils sont déjà posés ou solder ses RTT et jours de récupération si l’accord collectif les ayant mis en place le permet.
En cas de difficultés économiques liées à la situation
En cas de baisse d’activité liée à l’épidémie, le recours au travail partiel pourra être une solution sous certaines conditions (absence importante des salariés rendant impossible la poursuite d’activité, fermeture de l’établissement par les pouvoirs public, interdiction de prendre les transports en commun, etc…)
Les membres du Département Droit Social sont à votre disposition pour répondre à toute question à ce sujet.
