François Vignalou décrypte pour Daf Mag les principales mesures fiscales proposées dans le cadre du Pacte Papin, intégré au projet de loi de finances pour 2027.
La transmission des petites et moyennes entreprises constitue un enjeu majeur pour la pérennité du tissu économique français. Face aux nombreux départs à la retraite des dirigeants, la reprise par les salariés représente une solution permettant de préserver les emplois, les savoir-faire et la continuité de l’activité.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le Pacte Papin, dont les mesures fiscales sont intégrées à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2027. Ce dispositif vise à faciliter les opérations de reprise par les salariés en agissant sur plusieurs leviers fiscaux.
Dans un article publié par DAF Mag, François Vignalou, avocat associé au sein du département Droit Fiscal analyse les principales mesures envisagées.
Le projet repose sur trois axes :
La réduction des droits d’enregistrement, afin de diminuer le coût de certaines acquisitions réalisées par les salariés.
Le renforcement de l’abattement sur la plus-value du dirigeant partant à la retraite, pour encourager la cession de l’entreprise à ses salariés, sous réserve du respect des conditions prévues.
Le suramortissement de certains investissements, destiné à soutenir la modernisation des entreprises après leur reprise.
Si la reprise par les salariés peut favoriser la continuité de l’entreprise, elle soulève également des enjeux de financement, de structuration juridique et de fiscalité. La préparation de l’opération demeure donc essentielle, tant pour le dirigeant cédant que pour les salariés repreneurs.
François Vignalou revient sur les apports du projet et les conditions à prendre en compte pour anticiper ces opérations.
