Laetitia Benoit et Matthieu Bultel analysent les enjeux entourant le fonds de pérennité, un dispositif conçu pour inscrire l’entreprise dans une logique de transmission durable et de stabilité de long terme.
Créé en 2019 pour permettre à un actionnaire fondateur de transmettre son entreprise à une structure dédiée à sa pérennité économique, le fonds de pérennité peine à s'imposer dans le paysage juridique français.
Laetitia Benoit, avocate associée au sein du département Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions et Matthieu Bultel, avocat associé au sein du département *Droit Fiscal**, reviennent sur les principaux enjeux juridiques et pratiques liés à ce dispositif encore largement méconnu : gouvernance, attractivité du cadre existant ou encore articulation avec les autres outils de transmission.
Un outil juridiquement innovant, directement inspiré des fondations actionnaires scandinaves, mais dont certaines contraintes — notamment fiscales — peuvent encore freiner le déploiement.
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