En 2007, une doctorante a conduit plusieurs entretiens filmés dans le cadre de la préparation de sa thèse consacrée à la représentation du cinéma à l’aune du féminisme en France entre 1968 et 1981, et plus précisément sur l'histoire du collectif "Insoumuses". Ayant constaté que des extraits de ses entretiens avaient été repris dans un film traitant d’une thématique analogue, elle a assigné la société de production en contrefaçon de droit d’auteur.
Par un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation a rappelé que la qualité d’auteur ne saurait être reconnue qu’aux personnes ayant contribué à l’originalité de l’œuvre, notamment à travers la conception du plan ou la formulation des questions posées.
Sur l'absence de qualité d'auteur de la personne interviewée :
Un entretien filmé peut constituer une œuvre de l'esprit et la personne interviewée peut se voir reconnaître la qualité de coauteur à la condition qu'elle ait contribué à son originalité. En l'espèce, il ressortait des éléments de preuve que la personne interrogée n'était intervenue ni dans la conception ni dans la préparation de l’entretien, se bornant à répondre aux questions qui lui étaient posées, sans exercer de choix sur leur formulation et leur enchaînement. Dès lors, la qualité de coauteur de la personne interrogée a été écartée.
Sur la qualité d'auteur de l'intervieweur :
Concernant la qualité d'auteur de la personne ayant conduit les entretiens filmés, la Cour a relevé, d’une part, que celle-ci en avait pris l’initiative en concevant et structurant seule le plan ainsi que la progression des échanges, et, d’autre part, qu’elle avait déterminé les thèmes abordés et formulé les questions selon une tournure révélant l’empreinte de sa personnalité. En conséquence, la qualité d'auteur de l'intervieweur a été confirmée.
Cour de cassation, 15 octobre 2025, Pourvoi n° 24-12.076
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