Julien Lecat revient sur plusieurs principes structurants du contentieux des pertes et avaries en transport maritime pour la revue Droit Maritime Français.
Dans le dernier numéro du Droit Maritime Français – DMF n°885, Julien Lecat, Avocat Associé au sein du département Transports & Logistique du cabinet Bignon Lebray, analyse l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 4 décembre 2024.
Au travers de cet article, Julien Lecat met en lumière plusieurs principes structurants du contentieux des pertes et avaries en transport maritime :
l’intérêt à agir du destinataire et son articulation avec le connaissement à ordre
le régime de la subrogation légale des assureurs
la portée de la présomption de livraison conforme et les exigences probatoires associées
la recevabilité et la valeur des expertises amiables
la responsabilité liée au choix du conteneur pour le transport de marchandises sensibles.
