Philippe Larivière, avocat associé en Droit de l’environnement & Droit de l’Energie, Droit Immobilier & Gestion Immobilière et en Restructuration – Entreprises en difficultés, Audrey Bueche, avocate en Contentieux & Arbitrage ont co-rédigé l’article intitulé « Egalim3 : Coup de rabot sur les pénalités logistiques », publié sur Eco 121.
Les nouvelles dispositions issues de la loi Egalim 3 prévoient ainsi, entre autres, une triple limite aux applications de pénalités logistiques
Cliquez ici pour consulter l’article dans son intégralité.
