Publications 20.11.2026

Eco 121 - « Evaluation des entreprises : l’administration fiscale précise ses attentes » par Jérôme Granotier

Jérôme Granotier décrypte les nouvelles précisions de l’administration fiscale sur l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés.

Jérôme Granotier, avocat associé au sein du département Droit fiscal décrypte les évolutions du guide de l’administration fiscale « L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Publié en juin 2026, vingt ans après la précédente édition, ce guide intègre les évolutions de la jurisprudence et des pratiques en matière d’évaluation.

Il précise notamment la primautée de la méthode par comparaison, fondée sur des transactions intrinsèquement similaires, ainsi que les conditions de recours aux méthodes patrimoniales et de rentabilité. Il apporte également des précisions sur le traitement des primes et des décotes, qui doivent être appréciées au regard des caractéristiques de chaque opération.

Si ce guide ne fixe pas de méthode unique ni de formule de calcul, il clarifie les attentes de l’administration fiscale. Il rappelle surtout l’importance de justifier et de documenter la valeur retenue en amont de toute opération.

Un éclairage utile pour les dirigeants et les actionnaires, notamment dans le cadre de cessions, d'apports ou de transmissions, afin d'anticiper les enjeux fiscaux et de sécuriser leurs opérations.

L'équipe

Portrait de  Granotier

Jérôme
Granotier

Associé

Lire la suite

Découvrir les actualités :