Delphine Nowak décrypte pour Eco121 les conséquences juridiques de certains troubles de voisinage lors d’une vente immobilière.
Deux décisions récentes de la Cour de cassation soulignent l’importance de l’information délivrée à l’acquéreur. Lorsqu’un vendeur dissimule des nuisances dont il a connaissance et qui sont susceptibles d’influencer le consentement de l’acquéreur, les conséquences peuvent être significatives, jusqu’à la réduction du prix de vente ou à l’annulation de celle-ci.
Dans une tribune publiée par Eco121, Delphine Nowak, avocate associée au sein du département Droit Immobilier & Gestion Immobilière revient sur ces jurisprudences et leurs implications pratiques pour les vendeurs immobiliers.
Une analyse qui rappelle que la vigilance lors d’une transaction ne porte pas uniquement sur les caractéristiques du bien, mais également sur son environnement.
