Dans un article pour ESS et société, Laetitia Benoit et Delphine Tagand reviennent sur les nouveaux leviers fiscaux pour l'ESS apportés par la loi de finance 2026.
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La loi de finances pour 2026 introduit plusieurs évolutions importantes visant à soutenir l’investissement au sein des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Dans une tribune publiée par ESS et Société, Laetitia Benoit, avocate associée, et Delphine Tagand, avocate counsel, au sein du département Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions, apportent leur éclairage sur ces nouveaux leviers fiscaux et leurs implications pour les investisseurs et les structures concernées.
Parmi les principales mesures analysées :
Le maintien du taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu à 25%
Le relèvement du plafond de souscriptions pour les sociétés agréées ESUS, porté de 15 M€ à 16,5 M€,
La réduction de la durée de conservation en cas de remboursement des apports de 7 à 5 ans pour les (SFS)
Cet article met en lumière les opportunités offertes par ces ajustements fiscaux, tout en soulignant les points d’attention pour les investisseurs.
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- du département Droit des sociétés, Fusions & Acquisitions