La fiscalité des Management Packages

Ce nouvel article a instauré un régime fiscal applicable aux gains nets de cession issus de tout instrument de « management package » acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant exercées dans la société émettrice des titres, sa société mère ou une filiale, lorsque ces derniers sont propriétaires d'actions ou de titres donnant accès au capital de leur entreprise.

Ce nouveau dispositif n’a pas manqué de soulever de nombreuses interrogations sur sa mise en pratique et ses interprétations.

Les praticiens étaient unanimement en attente de la pu¬blication d’un BOFiP sur ce sujet permettant d’y voir plus clair. Cela a été fait : L’administration fiscale a publié en juillet un projet de commentaires au BOFIP.

Ce nouveau BOFiP a été soumis à consultation publique jusqu’au 22 octobre 2025.

Espérons que cette phase de consultation publique actuellement en cours apporte d’utiles précisions. Il convient donc d’être attentif aux évolutions à venir. Il sera alors temps de dresser un point complet de ce nouveau régime.

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