SignalConso : un outil de règlement des litiges de consommation ? par Caroline Cazaux, associée, et Liora Elfassy, stagiaire – parue dans La Semaine Juridique Entreprise & Affaires n° 24 du 12 juin 2025
La plateforme publique SignalConso, lancée nationalement en 2020 et assortie d’une application mobile depuis 2023, compte désormais plus d’un million de signalements. SignalConso permet aux consommateurs de déclarer en quelques clics un problème lié à un produit ou à un service.
L’amende de 419 950 € infligée en mai 2025 pour démarchage téléphonique illicite, consécutive à plusieurs alertes déposées sur cette même plateforme, illustre la montée en puissance de cet outil.
Dans un article publié par La Semaine Juridique, Caroline Cazaux et Liora Elfassy décryptent SignalConso :
• Fonctionnement de la plateforme
• Chiffres clés (+ 1 million de signalements)
• Bonnes pratiques pour les entreprises
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- du département Concurrence, distribution, contrats & consommation