François Vignalou apporte son éclairage sur les évolutions du pacte Dutreil issues de la loi de finances 2026 dans un article pour Le Figaro.
Pilier de la transmission d’entreprise, le pacte Dutreil reste un mécanisme essentiel pour assurer la pérennité des entreprises familiales.
La loi de finances 2026 fait toutefois évoluer le dispositif en renforçant certaines conditions d’accès et en recentrant l’avantage fiscal autour de l’outil de travail.
Dans un article publié par Le Figaro, François Vignalou, avocat associé au sein du département Droit Fiscal, analyse les principaux impacts de ces évolutions pour les dirigeants et actionnaires.
Ces nouvelles règles appellent une réflexion anticipée sur la gouvernance, la structuration des actifs et l’organisation de la transmission à long terme.
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