Le 26 août dernier, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté l’appel déposé par Cardiff City Football Club (Cardiff City FC) contre le Football Club de Nantes (FC Nantes) suite à la décision rendue par le Bureau de la Commission du Statut du Joueur de la FIFA le 25 septembre 2019.
Pour rappel, le joueur argentin Emiliano Sala était décédé tragiquement lors du crash de son avion, peu après avoir quitté Nantes pour rejoindre Cardiff, où il venait de s’engager.
Le paiement de l’indemnité de transfert s’élève à 17 millions d’euros, dont un acompte de 6 millions d’euros déjà exigibles au moment de l’ouverture de la procédure. Ce montant était contesté par le club de Cardiff qui avait déposé un appel auprès du TAS le 20 novembre 2019.
Bien que la procédure d’arbitrage a été initié rapidement, celle-ci a été maintes fois retardée par les parties, qui souhaitaient par ailleurs que l’audience puisse se dérouler en présentiel. L’audience a finalement eu lieu les 3 et 4 mars derniers.
Le TAS a conclu que le transfert avait été « finalisé » avant le décès du joueur. Compte tenu du fait que les conditions prévues dans le contrat de transfert avaient été remplies avant le décès du joueur, la demande en paiement du FC Nantes pour la première tranche exigible de 6 millions d’euros a été admise.
Si le club nantais s’est réjoui que la procédure soit « enfin close », le club gallois ne souhaite pas en rester là et envisage de faire à nouveau appel. Si cette nouvelle procédure échoue, Cardiff songera à poursuivre les responsables de l’accident pour obtenir réparation de ses pertes.
Pour mémoire, David Henderson, l’organisateur du vol qui avait coûté la vie au footballeur et au pilote de l’avion, en janvier 2019, a été reconnu coupable, en octobre 2021, de mise en danger de la sécurité d’un aéronef et avait été condamné à 18 mois de prison par les tribunaux gallois. Il avait en effet confié le transport à David Ibbotson, qui n’avait pas de licence de pilote commercial, dont la qualification pour ce type d’appareil avait expiré et qui n’était pas compétent pour voler de nuit.
L’affaire n’est donc pas close et devrait encore vivre quelques rebondissements.
