Il faudra désormais également tenir compte des « enjeux culturels et sportifs ». Cette nouvelle obligation est imposée aux conseils d’administration et directoires des sociétés anonymes par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.
Ce mouvement d’extension des considérations devant guider l’action des sociétés avait commencé avec la loi du 22 mai 2019 (la fameuse « Loi Pacte ») qui formule l’obligation pour les sociétés d’œuvrer en considération des « enjeux sociaux et environnementaux » de leurs activités.
Il est à noter que les enjeux culturels et sportifs ne concernent que les sociétés anonymes, le Code civil n’ayant pas été modifié à cette occasion.
Il faudrait y voir une forme de spécialisation de la société anonyme. En effet, la même loi du 2 mars 2022 ajoute une nouvelle mention à fournir dans la déclaration de performance extra-financière spécifique aux sociétés anonymes.
Pour rappel, celles-ci doivent, à condition de dépasser des seuils de bilan, chiffre d’affaires et nombre de salariés, insérer dans leur rapport de gestion une déclaration contenant diverses informations relatives notamment aux conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société, aux engagements en faveur du développement durable, de l’économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire, des accords collectifs conclus dans l’entreprise. Dorénavant, elles doivent également faire figurer les informations relatives « aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives ».
