Cour d’Appel de Paris, 22 novembre 2019
Le 22 novembre 2019, la Cour d’Appel de Paris a confirmé le rejet par le Directeur Général de l’INPI de la demande d’homologation de l’IGP « Savon de Marseille » déposée par l’AFSM (Association des Fabricants de Savon de Marseille), considérant le dossier comme étant incomplet car imprécis sur deux points :
- La méthode de fabrication, à savoir si le savon est liquide, solide ou pâteux,
- La portée géographique.
Le Directeur Général de l’INPI, confirmé par la Cour d’Appel de Paris, a en effet estimé que la zone géographique « tout le territoire de la France » n’était pas suffisamment précis dans le cahier des charges déposé par l’AFSM pour déterminer la provenance géographique du savon de Marseille, « de Marseille » impliquant littéralement que cette IGP protègerait du savon (au-delà du problème soulevé de sa forme imprécise) provenant exclusivement de la commune de Marseille.
La précision de l’IGP savon « de Marseille », si son intention initiale était de protéger un savoir-faire issu de la région de Marseille, est à double tranchant : l’IGP ne peut valablement s’appliquer à tout le territoire de la France, même en vertu de la « transmission nationale du savoir-faire » soutenue par l’AFSM, alors qu’elle désigne expressément la zone de Marseille.
Le nerf de la réflexion se situe à la croisée des chemins entre la précision de la portée géographique et celle de la nature physique du produit (solide, liquide, pâteux, en paillettes, etc…).
Tout porte à croire que tant que les fabricants et producteurs ne se seront pas mis d’accord pour protéger spécifiquement un savoir-faire précis, une méthode précise et une zone géographique plus limitée, l’IGP savon de Marseille est destinée à ne demeurer qu’un idéal.
