CJUE, 17 septembre 2020, aff. C-449/18P et C-474/18P
En août 2011, Lionel Messi présente auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) une demande d’enregistrement de son nom patronymique à titre de marque de l’Union Européenne avec comme signe figuratif la lettre « M » stylisée surplombant le nom du joueur « MESSI » et ce pour les classes liées notamment aux vêtements, chaussures et autres articles de sport.
Un tiers titulaire de la marque verbale antérieure et phonétiquement proche,
« MASSI », enregistrée pour des produits similaires à ceux visés dans la demande du joueur a formé opposition à l’enregistrement de la marque « MESSI ».
La division d’opposition et la première chambre de recours de l’EUIPO ont fait droit à cette opposition en rejetant la demande de marque de l’Union européenne « MESSI » au motif notamment qu’il existait un risque de confusion pour les consommateurs moyens de l’Union européenne, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, entre les signes « MESSI » et « MASSI » tant sur le plan visuel que phonétique.
Le joueur forme un recours devant le tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation de cette décision.
Le tribunal considère que la notoriété de Lionel Messi en Europe constitue un facteur pertinent pour établir une différence sur le plan conceptuel entre les termes « MESSI » et « MASSI » et compense les similitudes visuelles et phonétiques entre les signes en cause. Le tribunal de l’Union européenne annule en conséquence la décision de l’EUIPO (TUE, 26 avril 2018, aff. T 554/14).
En réponse aux pourvois formés par l’EUIPO et le tiers, la Cour de Justice de l’Union Européenne rappelle tout d’abord que l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents au cas d’espèce dont ici la notoriété du joueur.
La Cour précise ensuite qu’il est possible que quelques consommateurs n’aient jamais entendu parler de Lionel Messi ou ne s’en souviennent pas mais que ce ne serait pas le cas du consommateur moyen normalement attentif, informé et avisé qui achète des articles ou des vêtements de sport. Seule une partie négligeable du public pertinent n’associerait donc pas directement le terme « messi » au nom du célèbre joueur de football.
Enfin, compte tenu de la réputation du joueur, il est peu probable que le consommateur moyen d’articles de sport mis en présence du signe « MESSI » fasse abstraction de sa signification et ne perçoive pas une référence au footballeur.
L’existence d’un risque de confusion entre les deux marques est donc écartée par les juridictions et Lionel Messi peut enregistrer sa marque de vêtements et d’articles de sport dans les classes demandées.
