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18/07/2025

LSA - Relations commerciales : l’arrêt dit « Taxe Lidl » sonne-t-il le glas de la contrepartie ? (Tribune)

Caroline Cazaux, avocate associée, a rédigé une tribune pour le magazine LSA.

Caroline Cazaux, avocate associée, en charge du département Concurrence, Distribution revient sur l'arrêt dit "Taxe Lidl" dans une tribune publiée de LSA.

Le 25 juin 2025, la Cour de cassation a jugé que des remises octroyées entre 2013 et 2015 ne peuvent pas être examinées sous l’angle de l’obtention d’un avantage ne correspondant à aucun service commercial rendu ou manifestement disproportionné par rapport à la valeur du service rendu.



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(1) (Cass. Com.11 janvier 2023, n°21-11.163)